Gestion des déchets en entreprise : que dit la loi ?

Avec une production de 300 millions de tonnes de déchets par an en France, les entreprises représentent l’un des plus grands facteurs de la dégradation de l’environnement. Il est donc primordial d’établir une loi gestion des déchets en entreprise afin de contribuer à la politique mondiale sur le réchauffement climatique. Dans ce cas, afin de responsabiliser les entreprises dans la gestion de leurs déchets, des lois ont été établies. Découvrez dans cet article comment chaque gouvernement a essayé de contrôler la gestion de ces déchets.

Le tri : une obligation pour toute entreprise

La loi gestion des déchet en entreprise a évolué en fonction des conjonctures nationales mais aussi internationales. Au tout début, il n’existait pas vraiment une loi universelle qui permet une bonne gestion des déchets. Ce n’est qu’en 1975 qu’une loi portant sur les déchets des entreprises a vu le jour. Cette loi impose aux entreprises de faire la collecte et le traitement des déchets. En plus de ça, chaque opération doit être effectuée dans des conditions propres visant à protéger la santé, mais surtout à protéger l’environnement. En 1992, cette loi a été renforcée avec la loi Royal qui, en plus de traiter les déchets, impose aux entreprises de recycler leurs déchets. Le but est de donner une seconde vie aux matières premières utilisées par l’entreprise.

La loi des « 5 flux »

Le problème avec la loi de 1992 est que certaines grandes entreprises ne sont pas concernées par le recyclage de déchets. Pour y remédier, en 2012, une nouvelle loi a été émise pour imposer aux entreprises qui produisent plus de 20 tonnes de déchets par an à recycler, mais surtout à valoriser leurs déchets. Mais face à la dégradation exponentielle de l’environnement et du réchauffement climatique qui en résulte, une nouvelle loi gestion des déchet en entreprise a été mise en place en 2016. Il s’agit de trier, recycler et valoriser 5 flux majeurs de déchets. Pour cela, chaque entreprise aura pour obligation de traiter le carton, le métal, le plastique, le bois et le verre. Ces éléments représentent les 5 flux.

La loi sur la transition énergétique

Il s’agit de la suite logique de la loi sur les 5 flux. Pour diminuer l’émission des gaz à effet de serre, mais surtout pour diminuer la dépense énergétique de la France, une loi sur la transition énergétique a été mise en place. Cette loi prévoit la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises. En fait, les déchets représentent déjà une source d’énergie importante qu’il faut à tout prix exploiter. Cela pourrait générer près de 100 000 emplois supplémentaires.

Comment améliorer la gestion des déchets en entreprises ?
Comment organiser la gestion des déchets en entreprise ?